En vigueur au 07/11/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.halleflachat.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.halleflachat.fr par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site www.halleflachat.fr sont assurées par :

SAS Les Panières

L’édition du site www.halleflachat.fr est assurée par la Société SAS Les Panières au capital de 100 000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 913 555 942, dont le siège social est situé au 14 rue Henri Martin, Asnières-sur-Seine, 92600, adresse e-mail : bel@bpifrance.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR59 913 555 942

Le Directeur de la publication est Tom Gargonne.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

Le site www.halleflachat.fr est hébergé par Siteground.

● Siège social : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne

● Téléphone : (+33) 805.080.522

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, www.halleflachat.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site www.halleflachat.fr collecte des données personnelles via :

● son formulaire de contact,

● l’inscription à la newsletter.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires pour répondre aux messages des utilisateurs ou leur adresser des actualités, dans le cadre du consentement explicite de l’utilisateur (RGPD).

Les informations collectées sont destinées exclusivement à SAS Les Panières et ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

L’utilisateur dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante : contact@halleflachat.fr

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement (par exemple, le temps du suivi d’une demande ou jusqu’à la désinscription à la newsletter).

ARTICLE 5 : COOKIES

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être automatiquement installés sur le navigateur de l’utilisateur. Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite, permettant d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels (par exemple, cookies de mesure d’audience ou de marketing).

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou supprimer ces cookies via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 6 : COMMANDE ET BILLETTERIE

Les commandes et réservations effectuées via le site sont gérées par des plateformes externes sécurisées :

● Obipay pour les commandes et paiements,

● Billetweb pour la billetterie des événements.

Les transactions réalisées sur ces plateformes sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) et Politiques de confidentialité propres à ces services. SAS Les Panières ne saurait être tenue responsable des traitements de données ou des transactions opérées directement sur ces sites partenaires.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de SAS Les Panières – La Halle Flachat ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAS Les Panières.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site www.halleflachat.fr s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. SAS Les Panières décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site www.halleflachat.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français

contact@halleflachat.fr